En vigueur au 01/02/2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute vente de produits réalisée sur le site rince-doigts.com par Distri-Pharma SAS (RCS Grasse 890266174), auprès de clients non professionnels.Produits : rinces-doigts en fibre végétale biodégradable sous forme de pastilles sèches, conditionnés en sachets, seaux ou pochettes personnalisées.Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.Le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.
3. Zones de vente et importation
Ventes vers : France, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Italie, Espagne, Royaume-Uni.Pour les livraisons hors UE, des droits de douane ou taxes peuvent être exigés et restent à la charge du client.
4. Prix
Prix indiqués en euros HT et TTC.Frais de livraison, traitement et transport en supplément.Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment hors commande validée.Une facture est remise au client.
5. Commande
La commande est validée après paiement complet.Le vendeur peut refuser toute commande en cas de litige antérieur.Les données informatiques du vendeur font foi des transactions.
6. Paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire ou virement.Débit à l’expédition pour les cartes bancaires.La livraison n’est effectuée qu’après encaissement intégral.
7. Livraison
Livraison à l’adresse indiquée par le client.Délais indicatifs selon la commande.Le client doit vérifier les produits à réception et signaler toute anomalie sous 48h avec justificatifs.Le transfert des risques intervient à la remise au client, sauf transporteur choisi par ce dernier.
8. Transfert de propriété
La propriété des produits est transférée après paiement intégral.
9. Rétractation
Compte tenu de la nature des produits, aucun droit de rétractation ne s’applique.La commande est ferme et définitive après validation.
10. Garanties et responsabilité
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.La responsabilité du vendeur est limitée au remplacement ou remboursement des produits défectueux.Elle ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, usure normale, négligence ou force majeure.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la livraison.Elles sont conservées pendant 5 ans et ne sont pas utilisées à des fins marketing sans consentement.Le client dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression et opposition en contactant le vendeur.
12. Propriété intellectuelle
Tout contenu du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.Toute reproduction est interdite sans autorisation.
13. Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français.En cas de litige, le client peut recourir à une médiation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis.
Pour consulter les CGV détaillées cliquer sur ce lien:
https://www.rince-doigts.com/CGV
